ND-des-Landes: le rapporteur public préconise la validation des arrêtés environnementaux autorisant les travaux

18 juin 2015 à 12h47 par Rédaction Alouette

Le rapporteur public a demand� jeudi au tribunal administratif de Nantes de rejeter les 17 requ�tes d�pos�es par les opposants au projet d'a�roport de Notre-Dame-des-Landes, visant � faire annuler cinq arr�t�s environnementaux du pr�fet de Loire-Atlantique, qui autorisaient le d�but des travaux.



Le magistrat, Christian Rivas, qui a longuement d�velopp� la r�glementation en mati�re d'environnement, a estim� que le projet ne pr�sentait pas d'atteinte environnementale majeure et qu'il y avait au contraire des "raisons imp�ratives d'int�r�t public � l'am�nagement d'un nouvel a�roport", en raison notamment de la saturation � venir de l'actuelle plateforme Nantes-Atlantique et des nuisances sonores cons�quentes dues au survol du centre-ville.



Le tribunal administratif, qui suit g�n�ralement les pr�conisations du rapporteur public, a mis ses jugements en d�lib�r� au 17 juillet.



Les requ�rants, - les principales associations oppos�es � l'a�roport, l'Acipa, le C�dpa et l'Adeca, des associations de protection de l'environnement, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et des particuliers -, qui avaient saisi la justice administrative le 3 f�vrier 2014, ont mis en avant les "lacunes" et les "violations" dans le volet environnemental du projet, qui bafoue selon eux toute la r�glementation en vigueur.



Ils s'appuient notamment sur deux rapports scientifiques, qui ont tour � tour au printemps 2013, puis en f�vrier, critiqu� l'insuffisance des mesures compensatoires �cologiques pr�vues par les arr�t�s dits "loi sur l'eau" et "esp�ces prot�g�es".



Ces arr�t�s, pris par le pr�fet de Loire-Atlantique le 20 d�cembre 2013, autorisent le concessionnaire du futur site de 1.650 hectares, A�roports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, � d�truire les zones humides et les pr�s de 100 esp�ces prot�g�es ou � les d�placer, pour am�nager et exploiter les futures plateforme a�roportuaire et desserte routi�re de l'a�roport.



Le rapporteur public a �galement demand� le rejet de quatre autres requ�tes dirig�es contre un cinqui�me arr�t� pr�fectoral, sign� le 5 ao�t 2013, qui d�clarait d'utilit� publique les travaux d'am�nagement et de s�curisation des voies existantes autour du futur site.



Une centaine d'opposants �taient rassembl�s � proximit� du tribunal, dans le calme, r�clamant � l'aide de banderoles l'abandon du projet.



Les opposants, qui m�nent une intense bataille judiciaire depuis le d�but des ann�es 2000, en plus d'une occupation sur le terrain, ont subi mardi un nouveau revers, avec la validation par la Cour de cassation des ordonnances pronon�ant l'expropriation de 39 riverains.



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(AFP)