Malfaçons au palais de justice de #Nantes: règlement amiable avec Nouvel et les constructeurs
5 juillet 2017 à 12h23 par Rédaction Alouette
<p>Le ministère de la Justice, qui réclamait 8 millions d'euros à l'architecte Jean Nouvel et aux constructeurs du palais de justice de Nantes pour des malfaçons constatées sur l'édifice, s'est partiellement désisté de sa procédure judiciaire après avoir signé un règlement amiable, a-t-on appris mercredi.</p>
Le minist�re de la Justice, qui r�clamait 8 millions d'euros � l'architecte Jean Nouvel et aux constructeurs du palais de justice de Nantes pour des malfa�ons constat�es sur l'�difice, s'est partiellement d�sist� de sa proc�dure judiciaire apr�s avoir sign� un r�glement amiable, a-t-on appris mercredi.
La Chancellerie avait saisi le tribunal administratif de Nantes pour obtenir la condamnation des Ateliers Jean Nouvel et de quatre entreprises intervenues dans la construction du palais de justice, inaugur� en 2000, � lui verser quelque 8 millions d'euros en r�paration des d�sordres affectant le fonctionnement du b�timent.
Parmi les d�sordres constat�s: un d�faut d'�tanch�it� de la toiture, qui oblige � disposer des seaux les jours de pluie dans l'immense salle des pas perdus, un r�seau de chauffage d�fectueux, l'affaissement des imposantes portes de bureaux, cr�ant des fissures, ou encore l'insuffisance de l'�clairage.
Mercredi, lors d'une nouvelle audience devant le tribunal administratif de Nantes, dans le cadre de cette proc�dure commenc�e en d�cembre 2009, la rapporteure publique a constat� le "d�sistement partiel de l'Etat", apr�s un r�glement amiable sign� par la Chancellerie avec l'ensemble des parties, � l'exception de la soci�t� Bureau Veritas, dont le minist�re demande toujours la condamnation.
La magistrate a pr�conis� le rejet de cette demande, le minist�re de la Justice n'ayant pas communiqu� le montant des fonds d�j� per�us lors de la transaction avec les constructeurs et le ma�tre d'oeuvre.
L'avocate du contr�leur technique Bureau Veritas, Caroline Menguy, s'est r�jouie de cette demande de rejet, relevant le "caract�re incroyable de cette proc�dure qui ne cesse de durer" et la "d�mesure" des demandes de l'Etat, pass�es de 3 � 8 millions d'euros, sur la base d'un audit technique non contradictoire.
Edifice horizontal et noir anthracite, qui a co�t� pr�s de 55 millions d'euros, le palais de justice est implant� sur l'�le de Nantes. Il h�berge les tribunaux d'instance et de grande instance, ainsi que la cour d'assises.
asl/hg/pad
(AFP)