Mégabassines : quatre sont déclarées illégales par la justice

La cour administrative d'appel de Bordeaux a jugé illégales, ce mercredi 18 décembre, les autorisations délivrées à quatre réserves d'irrigation du Poitou, dont celle contestée de Sainte-Soline, dans les Deux-Sèvres, car elles menacent la survie d'une espèce d'oiseau protégée, l'outarde canepetière.

Depuis la violente manifestation de mars 2023 autour de la bassine de Sainte-Soline, les recours en justice et les manifestations n'ont céssé de continuer. 

Une dizaine d'associations environnementales avaient attaqué les autorisations délivrées par l'État pour construire et exploiter 16 retenues d'eau à usage agricole dans le Marais poitevin. 

Ces retenues d'eau, dénommées "bassines" par les opposants cristallisent les oppositions depuis 2023. 

Pour la cour, quatre des seize bassines du projet sont "de nature à détruire tout ou une partie de l'habitat" d'une espèce d'oiseaux de plaine protégée: l'outarde canepetière.

Dans ces quatre zones, dont celle située à Sainte-Soline, "l'autorisation délivrée est illégale faute de prévoir une dérogation", a conclu la cour.

Dans l'attente de "la délivrance éventuelle de cette dérogation", elle a donc suspendu les mises en chantier et les futurs remplissages en eau des quatre ouvrages.

"L'eau stockée" à la date de décision dans la réserve de Sainte-Soline, la seule des quatre dont la construction est achevée, pourra néanmoins être utilisée cet été "par les agriculteurs raccordés", sans toutefois "donner lieu à un nouveau remplissage", a précisé la cour.

Les requérants que sont Nature Environnement 17, la Ligue de protection des oiseaux et des fédérations de pêcheurs, reprochaient aussi au projet de réserves dites de substitution de nuire à l'équilibre de la ressource en eau. 

Ces bassines sont remplies en hiver en pompant l'eau dans les nappes, afin de pouvoir irriguer l'été. 

La cour a rejeté ces accusations, considérant que "l'administration a conditionné le niveau de remplissage des réserves au respect de seuils pertinents fixés au regard du niveau de la nappe" et que le projet "ne méconnaît pas le principe d'une gestion équilibrée et durable de l'eau".