Un changement majeur anti-fraude mis en place par la SNCF
Publié : 8 janvier 2025 à 8h36 par Brieuc Souêtre
Le dispositif a été validé par la Cnil, le gendarme de la protection des données personnelles.
Crédit : Illustration Envato - DR
Ce mercredi 8 janvier, le dispositif "Stop Fraude" s’installe dans plusieurs opérateurs de transport public dont la SNCF et le réseau Keolis.
À compter de ce jour, les contrôleurs pourront vérifier, en fin de journée, l’adresse des voyageurs sans titres de transport, pour s’assurer que l’amende qui leur a été infligée le jour même arrive bien au bon endroit.
Une fraude massive
L’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) annonce que "la fraude représente un manque à gagner estimé à environ 700 millions d’euros par an".
Les opérateurs ont par ailleurs remarqué que l’adresse donnée par les contrevenants est erronée dans la moitié des cas. Six entreprises dont la SNCF, la RATP, Keolis et Transdev ont alors financé un dispositif, validé par la CNIL, qui donne accès aux fichiers de la direction générale des finances publiques (DGFiP), afin de retrouver la bonne adresse fiscale des fraudeurs.
Selon l’UTPF, ce dispositif pourra être élargi à d’autres sociétés de transports dans un délai de trois mois.
Un dispositif limité
Malgré une amélioration du taux de recouvrement, le dispositif fonctionne uniquement si la personne a donné sa véritable identité. De plus, il ne permet pas encore de vérifier l’adresse en temps réel, même si cette prérogative figure dans la proposition de loi du sénateur Philippe Tabarot, devenu ministre des Transports.