McDonald's à Oléron : le bras de fer n'est pas terminé
24 mars 2020 à 16h00 par Arnaud Laurenti
Le litige entre une commune de l'île d'Oléron (Charente-Maritime) et McDonald's, qui y a ouvert un restaurant malgré l'opposition de son maire écologiste, doit retourner devant la cour administrative d'appel de Bordeaux pour un jugement sur le fond, a décidé le Conseil d'Etat.
Crédit : Archives
Dans un arrêt daté de lundi, la plus haute juridiction administrative a suivi les conclusions du rapporteur public et jugé que cette cour avait commis une "irrégularité" en se fondant notamment, pour rendre sa décision sur le fond en 2018, sur un document produit par la défense comportant des éléments de droit nouveaux, et qui n'avait pas été porté à la connaissance de la commune.
Le restaurant reste ouvert
"Cette annulation (par le Conseil d'Etat) ne préjuge pas, en théorie, de la décision qui pourra être prise sur le fond", a reconnu Grégory Gendre, le maire de Dolus, qui s'opposait à l'implantation de la chaîne de restauration rapide en assurant qu'elle posait des risques de sécurité routière et d'inondations.
"Le dossier sera naturellement réactualisé en fonction des nouveaux éléments relevés sur le terrain afin de reconsidérer ces problématiques d'aménagement dans une perspective plus large et plus globale de gestion durable des espaces", a ajouté l'édile de cette commune de 3.200 habitants située au centre de l'île d'Oléron.
Sur le fond, la justice administrative a jusque là donné raison à la société McDonald's qui avait attaqué en 2016 la décision du maire, un ex-militant de Greenpeace, de lui refuser un permis de construire. Le maire avait été enjoint, sous astreinte, de délivrer l'autorisation de bâtir.
Le restaurant, le premier McDo sur l'île, a finalement ouvert ses portes en décembre.
Au 1er tour des élections municipales, le maire sortant est arrivé en 2e position avec une poignée de voix de retard sur un candidat divers droite.
(avec AFP)