Limoges : Rejet du recours en référé des anti-chasse
1er décembre 2020 à 5h30 par Thierry Matonnat
Le tribunal administratif de Limoges rejette le recours en référé des anti-chasse contre un arrêté préfectoral autorisant par dérogation la chasse administrative durant le confinement.
Le tribunal administratif de Limoges confirme la validité de l'arrêté du préfet
Crédit : Alouette | Thierry Matonnat
Cet arrêté du préfet de la Haute-Vienne rendait possible cette chasse dite de « régulation » en permettant l'abattage notamment des animaux nuisibles aux cultures, mais aussi le renard ou le grand cormoran.
Contrairement à ce qu’affirmait l’association One Voice, le tribunal a considéré qu'il n'y avait aucun doute sérieux quant à la légalité de ces mesures, sans même s’intéresser au caractère d’urgence de suspendre l’arrêté en question.
Le tribunal administratif de Limoges confirme donc la validité de l'arrêté du préfet.
Cette décision vient compromettre les espoirs de l’association One Voice qui avait déposer le même type de recours contre des arrêtés similaires pris en Loire-Atlantique, dans le Maine-et-Loire ou en Mayenne.
Il n’a aura donc pas formation d'une jurisprudence.