Limoges: la fermeture de trois écoles annulée par le tribunal administratif
18 juillet 2016 à 8h54 par Rédaction Alouette
Le tribunal administratif de Limoges a annul� une d�lib�ration du conseil municipal de la ville d�cidant la fermeture de trois �coles, donnant raison � neuf �lus d'opposition qui l'avaient saisi en mars pour "non respect des droits de l'opposition", a-t-on appris lundi de sources concordantes.
Le maire Les R�publicains de Limoges, Emile-Roger Lombertie, a annonc� son intention de faire appel.
Neuf �lus du groupe d'opposition du conseil municipal avaient saisi la justice le 25 mars contre cette d�lib�ration, estimant avoir �t� victimes "d'exc�s de pouvoir" et de "non-respect des droits de l'opposition" de la part du maire lors de cette d�lib�ration, le 2 f�vrier.
Ces �lus du groupe Socialistes, �cologistes, personnalit�s et gauche progressistes reprochaient � M. Lombertie d'avoir "coup� court aux discussions" sur la fermeture de ces trois �coles en refusant � quatorze reprises la parole � Philippe Reilhac, �lu socialiste, qui n'avait pas encore eu la possibilit� de s'exprimer.
Ils avaient donc saisi le tribunal administratif pour faire annuler la d�lib�ration. Les juges leur ont donn� raison le 15 juillet en estimant que la proc�dure �tait nulle en raison d'un vice de forme.
Emile-Roger Lombertie a pris acte du jugement dans un communiqu�, estimant toutefois qu'il ne remettait pas en question le fond de la d�lib�ration. Il a annonc� qu'il ferait appel du jugement aupr�s de la Cour administrative d'appel de Bordeaux.
Dans le m�me communiqu�, le maire de la ville, � laquelle l'association Anticor avait d�cern� en 2015 son prix "Ethique en politique", souligne qu'il se conformera � la d�cision du tribunal administratif tout en la faisant inscrire de nouveau � l'ordre du jour du prochain conseil municipal.