Le procès Bonnemaison lundi à Angers
9 octobre 2015 à 6h57 par Rédaction Alouette
Apr�s le Parlement, la "fin de vie" devant les juges: l'ex-urgentiste Nicolas Bonnemaison, acquitt� � Pau en 2014 pour avoir abr�g� la vie de patients en phase terminale, est rejug� � partir de lundi par la Cour d'assises d'appel d'Angers, pour sept cas "d'empoisonnement".
Passible de la r�clusion criminelle � perp�tuit�, l'ancien urgentiste bayonnais, 54 ans, avait �t� acquitt� "de la totalit� des faits" en premier ressort en juin 2014 par les jur�s de la Cour d'assises des Pyr�n�es-Atlantiques � Pau, � l'issue d'un proc�s tr�s �mouvant pour tous ses protagonistes.
Au nom de l'accusation, l'avocat g�n�ral avait requis cinq ans de prison, avec sursis possible sur l'int�gralit� de la peine, tout en reconnaissant que Nicolas Bonnemaison n'�tait "pas un assassin, pas un empoisonneur au sens commun de ces termes".
La Cour, elle, a estim� que le Dr Bonnemaison avait agi, en 2010 et 2011 dans son unit� du Centre hospitalier de la C�te Basque � Bayonne, dans un "contexte bien sp�cifique". Il s'agissait de patients �g�s, incurables, dont les traitements avaient �t� arr�t�s, et m�me s'il n'a inform� ni soignants ni famille, "il n'est pas d�montr' qu'il avait "l'intention de donner la mort aux patients" dans le sens du Code p�nal.
Durant ce proc�s, Nicolas Bonnemaison avait reconnu avoir inject� des produits l�taux � ses patients, estimant avoir agi "en m�decin comme je le con�ois", "jusqu'au bout du bout". "On vit des choses fortes avec les patients en fin de vie, des choses qui marquent le m�decin", avait-il d�clar�.
Le Parquet g�n�ral de Pau avait jug� "n�cessaire" de faire appel apr�s l'acquittement, d'o� le retour de Nicolas Bonnemaison devant une Cour d'assises, cette fois celle du Maine-et-Loire, jusqu'au 24 octobre.
Bien qu'acquitt�, Nicolas Bonnemaison a �t� radi� de l'Ordre des m�decins en juillet 2014, radiation confirm�e quelques mois plus tard par le Conseil d'Etat. Un recours contre cette d�cision a �t� introduit aupr�s de la Cour europ�enne des droits de l'Homme. Depuis mai toutefois, il a retrouv� "un poste non m�dical" dans un service administratif du m�me h�pital.
- 'Des explications et une condamnation' -
Si aucune famille des sept victimes, d�c�d�es entre mars 2010 et juillet 2011, n'a port� plainte � ce jour, deux d'entre elles se sont constitu�es parties civiles: Yves Geffroy, fils d'Andr� Geffroy, et les �poux Iramuno, fils et belle-fille de Catherine Iramuno.
Andr� Geffroy, 92 ans et Catherine Iramuno, 86 ans, �taient d�c�d�s en f�vrier et avril 2011 apr�s que le Dr Bonnemaison leur eut administr� de l'hypnovel -- une mol�cule qui calme l'anxi�t�, acc�l�re l'endormissement et favorise le rel�chement musculaire -- sans informer les familles. Des faits d�nonc�s ult�rieurement par des soignants de l'unit� o� ces patients sont d�c�d�s.
Les �poux Iramuno attendent du proc�s en appel "des explications et une condamnation", a indiqu� � l'AFP leur avocate, Me Val�rie Garmendia. "Il y a un probl�me entre la motivation de la Cour d'assises, qui n'a pas reconnu l'�l�ment intentionnel, et les propos tenus par M. Bonnemaison � Pau", rench�rit Me Thierry Cazes, l'avocat d'Yves Geffroy. "Il a d�clar� qu'il voulait soulager la souffrance du p�re de mon client, l'abr�ger, y mettre fin. Quelle que soit la s�mantique, il y a eu passage � l'acte", estime-t-il.
Comme � Pau, plus de 60 t�moins sont attendus, dont les anciens ministres -- tous deux m�decins -- Bernard Kouchner et Jean Leonetti, pionnier de la loi sur la "fin de vie" et co-auteur de la proposition de loi qui vient d'�tre adopt�e par l'Assembl�e nationale, instaurant un "droit � la s�dation profonde et continue", un endormissement jusqu'au d�c�s.
"Il est important que Jean Leonetti vienne nous parler de ces lois", souligne Me Arnaud Dupin, un des deux avocats de Nicolas Bonnemaison. "La difficult� � l�gif�rer d�montre l'incapacit� du l�gislateur et des politiques de se mettre en accord sur la question de la fin de vie. Pendant ce temps, les m�decins et les patients souffrent", souligne-t-il.
L'association de soutien � Nicolas Bonnemaison a recueilli 86.000 signatures et des adh�rents viendront le soutenir � Angers, comme Patricia Dhooge, veuve d'une des victimes d�c�d�e en 2010, qui d�nonce "un acharnement de la justice sur un seul homme, pour servir d'exemple".
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(AFP)