Justice : indemnisation revue à la baisse pour une sarthoise aujourd'hui paraplégique, après avoir été défenestrée par son compagnon
13 février 2019 à 13h28 par Rédaction Alouette
<p>La décision de la Commission d'indemnisation des victimes fait polémique. La Secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa s’est dit prête à intervenir personnellement.</p>
Une femme de 31 ans habitant Le Mans, est devenue parapl�gique apr�s avoir �t� d�fenestr�e par son compagnon, condamn� � 15 ans de prison. Pourtant, la Commission d'indemnisation des victimes a estim� qu'elle �tait partiellement responsable, et refuse de l'indemniser compl�tement, ont alert� jeudi ses avocats.
L'affaire, r�v�l�e par Le Maine libre, remonte au 24 ao�t 2013. Ce soir-l�, la police intervient au Mans dans l'appartement d'A�da, (le pr�nom a �t� chang�) et de son compagnon, ce dernier ayant agress� un ami commun. Les policiers conseillent alors � la jeune femme, �g�e � l'�poque de 25 ans, de ne pas rester dormir chez elle. A�da envisage alors de se rendre dans sa famille � Alen�on, mais il est trop tard pour prendre le train. Elle appelle le 115 et envoie des textos � des amis, en vain. Elle reste alors chez elle.
"A�da subissait des violences habituelles de la part de son compagnon qui n'avaient pas donn� lieu � hospitalisation, mais ce soir-l� il ne l'avait pas violent�e", a pr�cis� � l'AFP son avocat Me Mathias Jarry.
Mais son compagnon finit par s'en prendre aussi � elle apr�s le d�part des policiers. Cris, menaces, objets jet�s... Les voisins appellent la police � 3H30. Quand les forces de l'ordre arrivent, elles d�couvrent la jeune femme gisant au pied de l'immeuble, le visage tum�fi�. Son compagnon venait de la jeter, inconsciente, par la fen�tre de l'appartement, au deuxi�me �tage. A�da restera parapl�gique. Il a �t� reconnu coupable et condamn� � 15 ans de prison.
Dans son arr�t civil de juin 2016, la cour d'assises fixe la provision pour l'indemnisation de la victime � 90.000 euros. Ses avocats Me Jarry et Me Julie Dodin saisissent alors la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi) pour que l'Etat, via le Fonds de garantie des victimes (Fgti), verse cette provision pour financer les cons�quences du handicap.
Mais le Fonds ne retient qu'une indemnisation partielle. "Il consid�re qu'il y a partage de responsabilit� et que notre cliente a commis une faute civile en retournant � son domicile", commente Me Jarry.
Jugeant cette position "aberrante", les avocats saisissent la Civi qui si�ge aupr�s de chaque tribunal. Le 13 f�vrier 2018, cette derni�re retient �galement le partage de responsabilit�s et propose de verser 67.500 euros.
Les avocats ont fait appel. Une audience se tiendra fin mai 2019.
Marl�ne Schiappa, la Secr�taire d?�tat � l?�galit� entre les femmes et les hommes qui est aussi conseill�re municipale du Mans, s?est dit choqu�e et pr�te � intervenir personnellement.
(Avec AFP)