Ferme des "1.000 veaux" en Creuse: la préfecture suspend, pas d'expulsion en vue
5 août 2016 à 15h53 par Rédaction Alouette
Le pr�fet de la Creuse a comme pr�vu suspendu vendredi l'autorisation d'exploiter une "Ferme des mille veaux" dans le sud du d�partement, en application d'une d�cision de justice, mais l'expulsion d'une centaine de bovins d�j� sur site n'�tait pas d'actualit�, alors qu'un appel se pr�pare.
La pr�fet, conform�ment � l'ordonnance du juge des r�f�r�s du tribunal administratif de Limoges du 29 juillet, a pris "un arr�t� suspendant l'autorisation d'exploiter" un centre d'engraissement de bovins � Saint-Martial-le-Vieux, a indiqu� la pr�fecture dans un communiqu�.
La justice administrative avait �t� saisie en r�f�r� par des opposants au projet, le collectif L-PEA (Lumi�re sur les Pratiques d'Elevage et d'Abattage), qui arguait que l'autorisation d'exploiter �tait "caduque", le d�lai de 3 ans pr�vu pour la mise en service du site �tant d�pass�.
La pr�fecture a toutefois r�affirm� son soutien au projet, d'une capacit� de 1.000 bovins, port� par 45 exploitations agricoles de Creuse et Corr�ze. Le pr�fet, Philippe Chopin, va demander au minist�re de l'Environnement de faire appel du jugement devant le Conseil d'Etat. Ce minist�re est le seul habilit� � d�poser un tel recours, s'agissant d'un site soumis � agr�ment ICPE (Installation Class�e pour la Protection de l'Environnement). L'appel doit intervenir sous 15 jours.
La justice administrative doit par ailleurs encore statuer sur le fond du recours en annulation d�pos� par les opposants au projet.
A ce stade, les autorit�s n'envisagent "pas de retrait par la force des animaux" de la ferme-usine de Saint-Martial, o� un peu plus de 100 veaux sont arriv�s ces derniers jours, m�me si la pr�fecture a indiqu� "suivre" la situation sur site.
La FDSEA, qui soutient le centre de Saint-Martial - "un projet de territoire, port� par des agriculteurs, des gens de territoire" -, a pour sa part indiqu� que l'installation de veaux va continuer, sur la base d'une "d�claration d'exploitation" qui permet d'installer jusqu'� 400 animaux. Le risque, a estim� le pr�sident de la FDSEA Creuse Pascal Lerousseau, serait pour la viabilit� �conomique du centre d'engraissement, si les proc�dures juridiques en cours le for�ait durablement � rester bloqu� � ce seuil.