Séisme d'avril en Charente-Maritime - l'état de catastrophe naturelle reconnu pour trois communes

Publié : 20 octobre 2016 à 10h15 par Rédaction Alouette

ALOUETTE

COMMUNIQUE : PUBLICATION D?ARR�T� DE RECONNAISSANCE DE L?�TAT DE CATASTROPHE NATURELLE CONCERNANT LE SEISME DU 28 AVRIL 2016 Par arr�t� minist�riel du 16 septembre 2016 publi� au Journal Officiel du 20 octobre 2016, l?�tat de catastrophe naturelle a �t� reconnu, concernant le s�isme du 28 avril 2016 pour les communes d?ANGOULINS, CHATELAILLON PLAGE et FOURAS. Les sinistr�s disposent d?un d�lai de 10 jours, � compter du 20 octobre 2016, date de publication de l?arr�t�, pour d�poser un �tat estimatif de leurs pertes aupr�s de leur compagnie d?assurance. Retrouvez l'arr�t� sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/

 

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