Bretagne : au moins un centre de santé fraudeur déconventionné par l'Assurance maladie

Un ou plusieurs centres bretons font partie des sept centres de santé issus d'un même réseau à travers la France et déconventionnés par l'Assurance maladie pour des pratiques frauduleuses.

L'Assurance maladie n'a pas communiqué le nom du réseau incriminé.

Les centres déconventionnés se trouvent en Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Bretagne, Ile-de-France et Normandie. Ils ont été repérés à la suite "d'incohérences" de facturation dans certains d'entre eux, selon ce communiqué.

Les investigations ont révélé "des pratiques frauduleuses et récurrentes", à savoir "des facturations d'actes non réalisés, des actes réalisés sans la présence d'ophtalmologue ou d'orthoptiste, ou encore des facturations systématiques d'actes médicaux sur consignes données au personnel, sans lien avec l'état médical du patient", a indiqué l'Assurance maladie dans un communiqué, qui déplore un préjudice financier global de plus de 6,6 millions d'euros.

Des fraudes qui se multiplient

L'instauration du tiers payant généralisé dans le cadre de la réforme du 100% santé, sous le premier mandat d'Emmanuel Macron, a facilité le développement de fraudes à grande échelle dans des centres de santé peu scrupuleux.

Les patients n'ont rien à régler et ne vérifient donc souvent pas les soins facturés en leur nom à l'Assurance maladie.

Selon l'Assurance maladie, 52 centres de santé au total ont été déconventionnés depuis 2023, pour environ 90 millions de fraudes détectées et stoppées.

Au total, les fraudes détectées et stoppées par l'Assurance maladie, tous types confondus, ont plus que doublé en cinq ans, à 628 millions d'euros en 2024, un bond qui résulte de l'accroissement des efforts anti-fraude, mais aussi de l'industrialisation des arnaques.