Violences conjugales : les dépôts de plainte facilités au CHU de Nantes

Le dépôt de plainte sera désormais facilité au sein du CHU de Nantes pour les victimes de violences conjugales, grâce à une convention signée ce mardi 9 janvier par l'hôpital, le procureur de la République, la préfecture, les forces de l'ordre, l'ARS et une association de victimes.

Le nouveau protocole "vise à l'amélioration de l'accueil tant médical ou médico-légal que social et juridique" des victimes, à "favoriser la détection des situations de violences et leur signalement", ainsi qu'à "faciliter la démarche de dépôt de plainte".

L'hôpital mettra à la disposition des patients concernés un "formulaire de recueil des faits et/ou de dépôt de plainte simplifié" qui sera transmis par le CHU, avec l'accord de la victime, au service d'enquête compétent.

Signaler les faits sans l’accord de la victime

"Ce protocole permet de profiter d'un moment de soin pour favoriser la parole et la possibilité d'un dépôt de plainte", a expliqué David Lebossé, chef adjoint du service de médecine légale au CHU de Nantes, lors d'une conférence de presse des signataires.

Conformément à la loi, le protocole prévoit qu'un soignant puisse par ailleurs signaler des faits à la justice sans l'accord de la victime, lorsqu'il estime que les violences peuvent mettre la vie de cette dernière en "danger immédiat".

La convention prévoit également un accompagnement des victimes au CHU par des associations spécialisées, comme France Victimes 44, signataire du protocole, qui pourront les orienter vers des juristes ou des établissements d'accueil.

En 2022, 244 000 victimes de violences conjugales en France

Dans le cas où la victime ne souhaite pas porter plainte dans l'immédiat, le protocole prévoit qu'un examen médical puisse toutefois être réalisé, dont les preuves seront conservées par le CHU. Elles pourront être transmises ultérieurement aux enquêteurs si la victime changeait d'avis.

"Cette convention est un outil sur lequel compter pour améliorer la prise en charge des victimes et les aider à s'extraire de situations violentes", a souligné Marie Argouarc'h, directrice de cabinet du préfet de Loire-Atlantique.

En France, 244 000 victimes de violences conjugales (en grande majorité des femmes) ont été enregistrées par les forces de sécurité en 2022, un chiffre en hausse de 15% par rapport à 2021.

Selon une "enquête de victimation" publiée par le ministère de l'Intérieur, un quart des personnes se déclarant victimes de violences de la part d'un conjoint ou ex-conjoint disent avoir rapporté les faits à la police ou à la gendarmerie.