Voitures électriques: la vente illicite des actifs de Mia Electric annulée à Poitiers

La chambre commerciale de la Cour d'appel de Poitiers a confirm� mardi l'annulation de la vente aux ench�res des principaux actifs du constructeur de voitures �lectriques Mia Electric, liquid� en mars et dont l'ex-PDG a �t� mise en examen pour banqueroute, abus de biens sociaux et escroqueries.

Le 17 d�cembre, le tribunal de commerce de Niort avait annul� la vente des actifs � la demande du parquet de Niort. Le parquet soup�onnait la Soci�t� civile immobili�re (SCI) Les Roseaux, qui s'est port�e acqu�reur le 25 septembre du lot principal de la vente, d'avoir agi pour le compte de l'ex-PDG de Mia Electric, Mich�le Boos. Celle-ci, en tant qu'ancienne responsable de la soci�t� de Cerizay (Deux-S�vres) mise en liquidation, avait interdiction de d�poser une offre.

Comprenant les brevets, la marque et la ligne de production, le lot avait �t� acquis pour 1,3 million d'euros par la SCI, d�tenue par Babak Shafi, un homme d'affaires franco-iranien �galement actionnaire principal de Mia Generation, nouvelle soci�t� de v�hicules �lectriques fond�e par Mich�le Boos en Vend�e voisine.

La chambre commerciale de la Cour d'appel de Poitiers a confirm� l'annulation de la vente aux ench�res d�cid�e en premi�re instance, estimant que la transaction �tait illicite car elle violait un article du Code du commerce qui interdit au dirigeant d'une entreprise en liquidation de racheter, directement ou indirectement, tout ou partie des actifs de cette soci�t�. Les juges ont par cons�quent ordonn� la restitution des actifs au liquidateur de Mia Electric.

Le 12 d�cembre, Mich�le Boos avait �t� mise en examen � Niort pour banqueroute, abus de biens sociaux et escroquerie. Le parquet soup�onne en effet Mich�le Boos d'avoir d�tourn� de l'argent de la soci�t� pour son propre "train de vie" et d'avoir vendu "au moins 100 v�hicules en-dessous du prix" r�el. Elle est �galement soup�onn�e d'avoir encaiss� les acomptes de clients qui commandaient des Mia, tout en sachant que les v�hicules ne seraient jamais livr�s.

Mia Electric, qui employait 209 salari�s � Cerizay d�but 2014 avant sa liquidation en mars, s'�tait install�e sur le site de l'ancien sous-traitant automobile Heuliez et avait b�n�fici� du soutien de la r�gion Poitou-Charentes et de sa pr�sidente d'alors, S�gol�ne Royal. La R�gion �tait actionnaire de Mia Electric � hauteur de 11%.

 

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(AFP)