Le groupe mayennais Lactalis règle 475 millions d'euros au fisc pour "clore un différend"

Le groupe laitier mayennais Lactalis (Président, Lactel, Bridel) a annoncé ce jeudi 19 décembre régler 475 millions d'euros au fisc français pour "clore un différend portant sur des opérations internationales de financement".

Ces opérations concernent trois filiales, créées en 2006 en Belgique et au Luxembourg dans le but de financer le développement de Lactalis à l'international.

Le fisc français estime que ces opérations auraient dû être fiscalisées en France.

Lactalis a précisé que ces opérations sont "clôturées depuis plusieurs années", et a indiqué avoir "toujours coopéré pleinement avec l'administration française tout au long de la procédure initiée en 2019", a affirmé Lactalis.

300 millions d'euros avaient été provisionnés par la maison mère de Lactalis, BSA, fin 2023, concernant ce contentieux fiscal.

Une enquête en cours

Sur le plan pénal, une enquête préliminaire, diligentée par le parquet national financier pour ces mêmes faits, est toujours en cours, a précisé le groupe. Elle porte "sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis", indiquait en juillet à l'AFP une source judiciaire.

Les sièges de plusieurs sociétés du géant mondial aux près de 30 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2023, avaient été perquisitionnés début 2024, le siège du groupe à Laval, ses bureaux à Paris et l'hôtel particulier de son dirigeant, Emmanuel Besnier, également situé dans la capitale, avait alors indiqué une source proche du dossier.

Les sommes susceptibles d'avoir été éludées sont "évaluées à ce stade à plusieurs centaines de millions d'euros", selon une source judiciaire.

Sur le plan judiciaire, le groupe est par ailleurs mis en examen depuis février 2023 notamment pour tromperie aggravée et blessures involontaires, en raison de la gestion de la crise du lait infantile de 2017-2018, lors de laquelle des dizaines de nourrissons avaient été atteints de salmonellose en France.