École à la maison : un couple condamné par la justice pour ne pas avoir demandé l’autorisation en Creuse
Publié : 17 janvier 2025 à 11h27 par Thierry Matonnat
Ces parents de 7 enfants dont 6 sont en âge de scolarisation, souhaitent les instruire hors école sans être obligés de faire une demande préalable à l’administration. Ils ont été condamnés ce jeudi 16 janvier à une amende de 500 euros chacun avec sursis.
Crédit : Alouette | Thierry Matonnat
Un couple de Belges installés sur la petite commune creusoise de Lussat, s’est retrouvé ce jeudi 16 janvier 2025 devant la justice. Il leur est reproché de ne pas avoir respecté la loi du 24 août 2021 qui s’applique depuis la rentrée 2022.
Avant cette loi, les enfants du couple bénéficiaient du régime de l’instruction à domicile avec des contrôles pédagogiques réalisés tous les ans.
Mais depuis 2022, cette loi rend obligatoire la scolarisation de tous les enfants dans un établissement scolaire et l’école à la maison devient soumise à autorisation, et non plus seulement à déclaration.
Pour obtenir l’autorisation, il faut désormais justifier d’un motif particulier comme l’état de santé de l’enfant, un handicap, la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives, l’itinérance de la famille en France ou l’éloignement géographique de tout établissement scolaire public ou bien encore l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif…
Le 15 novembre 2022, le couple a donc écrit à la procureure de la République, à la rectrice de l’Académie de Limoges, et au DASEN de la Creuse pour expliquer les raisons qui le poussent ainsi à entrer en désobéissance civile pour continuer à instruire ses enfants hors école et à domicile.
Ce jeudi 16 janvier, le tribunal de Guéret a condamné les deux parents à une amende de 500 euros chacun avec sursis.
Les parents ont décidé de faire appel de cette décision.