Congé menstruel : ces structures qui l’ont déjà mis en place

La ville de Chinon, la commune d’Orvault, l’université d’Angers… même si le congé menstruel est en train d’être débattu à l’Assemblée nationale, il existe déjà dans plusieurs communes de nos régions, souvent depuis plusieurs mois.

"Pour moi, c’est une mesure d’égalité entre les hommes et les femmes", précise Daniel Dammery, vice-président de la communauté de communes de Chinon Vienne Loire en charge des ressources humaines. Il est l’une des personnes à l’origine de l’instauration d’un congé menstruel pour les employées de cette structure.

"On fait confiance à nos employées pour ne pas en abuser", ajoute-t-il. En effet, les collectivités locales n’ont pas attendu le vote du congé menstruel à l’Assemblée nationale pour le mettre en place. Depuis le 1^er janvier 2024, les salariées de la communauté de communes, mais aussi de la ville de Chinon, de celle d’Avoine et du CCAS peuvent prendre 2 jours de congés par mois à cause de règles douloureuses.

Après de longues discussions, il a été décidé que le congé menstruel pourrait être pris seulement grâce à un certificat médical, valable un an, et pour au maximum 13 jours par an. Une mesure très proche du projet de loi actuellement débattu à l’Assemblée nationale.

Ce n’est pas le cas à l’université d’Angers, où le congé menstruel existe depuis la rentrée de septembre : les étudiantes n’ont pas besoin de certificat médical et peuvent être absentes 10 jours par an. Elles doivent en revanche se signaler sur une plateforme dédiée.

"On ne demande pas au médecin de dire que madame a des règles douloureuses"

Mais alors le secret médical peut-il être respecté dans ces conditions ? Oui, selon Daniel Dammery : "On ne demande pas au médecin de dire que madame a des règles douloureuses. Non, il lui fait juste un certificat comme quoi elle a besoin de deux jours de repos… Et mes collègues au service des ressources humaines sont tenus au secret professionnel." Pour le moment, aucune agente n’a eu recours à ce congé.

Le texte chinonais, le premier de ce genre en Indre-et-Loire, aurait inspiré d’autres collectivités de Touraine selon l’élu : "Cela peut faire tache d’huile, la discussion serait dans les tuyaux de la ville de Tours."

À Poitiers, la mairie envisage aussi d’instaurer un congé menstruel, et même un autre dédié spécialement à la ménopause. Cela devrait concerner les 3 500 agentes des collectivités du Grand Poitiers à partir de janvier 2025. Pour la première fois en Loire-Atlantique, un congé menstruel a également été mis en place à Orvault.