Bretagne : plusieurs maires attaquent l’État en justice, exigeant un meilleur financement des EHPAD publics

Des maires de communes situées dans les départements des Côtes d'Armor et du Finistère et membres du collectif "Territoires en résistance pour le grand âge" qui ont donc saisi le tribunal administratif de Rennes.

Parmi les revendications : ils réclament plus de 7 millions d'euros d'indemnités au titre des obligations juridiques de la puissance publique. Au total, une cinquantaine de communes bretonnes pourraient participer à la procédure, pour "40 à 50 millions d'euros de préjudice", a annoncé lors d'une conférence de presse Jean-Louis Even, maire de La Roche-Jaudy (Côtes-d’Armor).

Difficultés de recrutement et inflation, à l’origine de la crise financière

Le financement des Établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) repose sur trois piliers : le résident pour la partie hébergement, le conseil départemental pour la partie dépendance et l'Agence régionale de santé pour la partie soins.

Mais les difficultés de recrutement du personnel, l'explosion des factures énergétiques et l'inflation de tous les postes de dépenses ont poussé le modèle au bord de l'asphyxie financière.

"C'est un cri d'alarme", a expliqué Maël de Calan, le président du département du Finistère. "On a fait des sacrifices extrêmement lourds sur nos propres budgets mais les sommes en jeu sont trop importantes. La solution ne peut venir que d'un financement structurel et durable", a-t-il ajouté, rappelant que la population des plus de 75 ans devait doubler d'ici à 2050 dans le Finistère.

"Si ça n'aboutit pas, on ira jusqu'à la Cour européenne des droits de l'Homme", a même promis le maire de La Roche-Jaudy, jugeant inhumain ce qu'on "nous impose de faire par manque de financements".

Le mouvement "Territoires en résistance pour le grand âge" est né dans les Côtes d'Armor en mai 2023, quand plusieurs maires de communes rurales ont réalisé que leurs EHPAD rencontraient des difficultés similaires.