Accès aux soins : 15 maires bretons devant le tribunal administratif de Rennes
4 septembre 2024 à 12h48 par Marie Piriou avec AFP
15 maires des Côtes-d'Armor ont été convoqués ce mardi 3 septembre au tribunal administratif de Rennes, saisi en référé par la préfecture qui veut faire annuler des arrêtés municipaux sommant l'État "d'agir pour la santé" sous peine d'une astreinte financière.
"Nous n'étions pas surpris d'en venir à cette convocation", a réagi le maire de Guinguamp, Philippe Le Goff, qui assume un "arrêté provocateur", un "geste ultime" face à la surdité de l'Etat en matière d'accès aux soins sur le territoire.
"Les multiples réunions qu'on a pu avoir avec l'Etat soulignant la précarité médicale dans des territoires comme le nôtre n'ont pas abouti", regrette le maire breton.
55 communes ont pris le même arrêté
Dans les Côtes-d'Armor, ce sont au total 55 communes qui ont pris, depuis fin mai, le même arrêté contesté par la préfecture, selon le décompte des services de Guingamp-Paimpol agglomération. Ces arrêtés enjoignaient l'Etat d'agir pour la santé et de doter les hôpitaux publics du département en "personnels et en moyens", sous peine d'une astreinte de 1 000 euros par jour et par commune.
En réponse, le préfet a saisi la justice dans le cadre d'une procédure d'urgence pour demander la suspension et l'annulation de ces arrêtés.
Le rapporteur public a qualifié mardi ces arrêtés d'"illégaux", considérant que les édiles sont "allés au-delà de leur pouvoir de police".
Nouvelle audience la semaine prochaine
Le président de Guingamp-Paimpol agglomération, Vincent Le Meaux, voit dans cette audience "un premier pas" vers "la mise en place d'une médiation organisée qui va mettre à égalité les maires et l'Etat" pour "trouver des solutions ensemble".
"C'est un peu le raisin de la colère des territoires sur cette question de la santé, il est temps de mettre en oeuvre véritablement un plan fort pour protéger nos concitoyennes et concitoyens", a insisté M. Le Goff.
15 autres maires sont convoqués lors d'une seconde audience la semaine prochaine. Le tribunal doit rendre sa décision entre le 13 et le 15 septembre.
Inspirée par les maires bretons, la maire de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) a pris fin août un arrêté enjoignant l'Etat via l'Agence Régionale de Santé (ARS) de recruter 11 médecins pour faire face à la régulation, voire la fermeture partielle des urgences de plusieurs villes du département.