Pays-de-la-Loire : trois personnes mises en examen, soupçonnées d’avoir facilité l’obtention de tests de français à certains étrangers

Les trois accusés, sont soupçonnés d'avoir reçu de l'argent afin de faciliter pour certains étrangers, l’obtention de tests de français, obligatoires pour une naturalisation.

A partir d'avril 2024, la Section de recherches d'Angers a exploité "des renseignements sur un réseau très actif qui semblait accorder des facilités à certains étrangers pour l'obtention facilitée des épreuves des TCF (test de compréhension du français)", selon le procureur d’Angers.

Le TCF, délivré par un organisme public, permet d'attester que la personne maîtrise les fondamentaux de la langue et peut être rendu obligatoire pour obtenir notamment la naturalisation française et est souvent produit à l'appui d'une demande de titre de séjour.

Le CNAM dans le viseur des enquêteurs

"Selon les premiers éléments obtenus, certains agents intervenants au Conservatoire national des arts et métiers des Pays de la Loire (CNAM), organisme habilité à faire passer les épreuves TCF, obtenaient le versement de sommes en espèces en contrepartie de la réussite aux tests de français", a indiqué le magistrat.

Une information judiciaire a été ouverte par le parquet d'Angers en juillet pour corruption active et passive d'une personne chargée d'une mission de service public, escroqueries en bande organisée, blanchiment en bande organisée d'escroqueries, blanchiment de fraude fiscale, aide à l'entrée ou au séjour d'un étranger.

L’enquête a permis d’identifier les trois personnes interpellées : une salariée du CNAM en charge des TCF, son compagnon et un enseignant chargé de faire passer les tests.

Des biens immobiliers et des milliers d’euros saisis

C’est au début du mois de décembre qu’ont eu lieu les interpellations. Les enquêteurs ont saisi des biens immobiliers, près de 10.000 euros en espèces et 200.000 euros en placements.

Les deux hommes ont été placés sous contrôle judiciaire tandis que la femme, désignée comme ayant initié, organisé et dirigé le réseau, a été placée en détention provisoire.