Du changement en vue des prochaines élections municipales dans les petites communes

Le Parlement a définitivement adopté ce lundi 7 avril une proposition de loi qui étend aux villes de moins de 1 000 habitants l’obligation de présenter des listes paritaires [le même nombre de femmes et d'hommes, NDLR], et ce dès les prochaines élections municipales en 2026.

Jusque-là, les conseillers municipaux de ces communes étaient élus avec un système de panachage qui permettait de rayer certains noms. Une pratique parfois surnommée "tir aux pigeons", dénoncée par certains élus parce qu'elle favoriserait une démarche "punitive" envers des sortants.

"La démocratie locale est une chose trop sérieuse pour être livrée à l'humeur du dimanche des élections", a déclaré ce lundi la ministre déléguée chargée de la Ruralité, Françoise Gatel. Ces changements doivent "permettre la constitution d'équipes municipales cohérentes et moins fragiles", selon elle.

Les communes de moins de 1 000 habitants représentent 70% des communes françaises, et 13% de la population y vit. Mais les femmes ne représentent que 37,6% de leurs conseillers municipaux, contre 48,5% dans les communes de 1 000 habitants, a pointé la députée Delphine Lingemann, rapporteure du texte.

Une flexibilité cependant

Le texte finalement voté intègre des aménagements censés tenir compte des spécificités des petites communes. Par exemple, dans ces communes de moins de 1 000 habitants, les listes seront "réputées complètes" même si elles comptent deux candidats de moins que le total légal.

L'Association des maires de France, celle des maires ruraux (AMF et AMRF), et l'association Intercommunalités de France soutiennent le texte.