Scandale du Dieselgate : une vague d'entreprises et de collectivités se joint aux procédures

C'est un feuilleton qui dure depuis de nombreuses années et revient dans l'actualité en ce mois d'octobre 2024.

Pour rappel, les constructeurs Volkswagen, Renault, Peugeot, Citroën et Fiat-Chrysler ont été mis en examen entre mai et juillet 2021 à Paris pour "tromperie sur une marchandise entraînant un danger pour la santé de l'homme ou de l'animal". C'est aux États-Unis que le "Dieselgate" avait été révélé en 2015 : les cinq constructeurs sont accusés d'avoir équipé des véhicules diesel avec un logiciel capable de dissimuler des émissions polluantes lors des tests d'homologation. Une fois en circulation, les émissions polluantes pouvaient dépasser jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

Lors de leur mise en examen, les constructeurs ont tous contesté les faits.

Le Département de la Loire-Atlantique et la ville de La Rochelle rejoignent les procédures judiciaires

Ce jeudi 3 octobre, deux avocats annoncent leur intention de déposer une constitution de partie civile au pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris pour plus de 700 sociétés et plus de 130 groupes et administrations.

Parmi les structures ayant décidé d'une action figurent, selon les avocats, une demi-douzaine d'entreprises (notamment dans la construction ou les télécoms) souhaitant réclamer l'indemnisation de plus de 5 000 véhicules. Plusieurs collectivités locales, comme une dizaine de départements (Loire-Atlantique, Alpes-de-Haute-Provence, etc.), ou encore des villes (La Rochelle, Béthune, etc.), interviennent aussi.

Dans un premier temps, chaque nouvel entrant dans les informations judiciaires liées au Dieselgate entend se constituer pour un ou deux véhicules concernés, mais les avocats indiquent avoir un mandat pour demander une indemnisation pour "plus de 70 000 véhicules".

Les sociétés et administrations "sont déterminées à obtenir une juste réparation pour les véhicules qu'elles ont payés trop chers au regard de leurs caractéristiques réelles", a indiqué Marc Barennes, l'un des deux avocats.