Vendée : une organisatrice de lotos en justice
1er octobre 2019 à 5h43 par Denis Le Bars
Une vendéenne était jugée hier pour avoir organisé des 135 lotos à Luçon lors de ces 5 dernières années. Illégalement selon le parquet.
Crédit : Archives
Ce n'est pas une première. Une organisatrice de lotos comparaissait hier au tribunal correctionnel de la Roche-sur-Yon, pour "organisation de loterie prohibée et abus de biens sociaux".
La prévenue accompagnée de son mari et soutenue par de nombreux '"supporters" était jugée pour l'organisation de 135 lotos entre 2015 et 2019. Le président estime qu'il s'agissait d'une activité professionnelle, et donc lucrative, alors que ce type de loterie n'est autorisé que dans un cadre associatif. 30.000 euros d'amende ont été requis contre la société organisatrice. Contre la responsable de l'entreprise, le parquet réclame 5 ans d'interdiction de gérer une entreprise commerciale. Le tribunal rendra sa décision le 18 novembre.
D'autres condamnations
En 2016, trois personnes avaient été condamnées par le tribunal correctionnel de Niort pour avoir organisé 465 lotos en quatre ans sur la commune de Saint-Christophe-sur-Roc. Deux d'entre elles avaient été condamnées et des peines de prison ferme.
En 2017, dans ce même département des Deux-Sèvres, quatre autres personnes avaient été condamnées par le même tribunal correctionnel de Niort. Elles avaient fait appel, mais la cour d’appel de Poitiers avait confirmé les peines.
A Rennes d'autres organisateurs de loto avaient été condamnés en 2015 à des peines de prison avec sursis et des amendes.
Que dit la loi ?
Ces organisateurs de lotos ont ou avaient tous en commun d'être structurés en sociétés, et de rassembler à chaque fois plusieurs centaines de personnes. Or ces loteries sont autorisées si elles sont sans but commercial, tenues en cercle restreint, et avec des mises n'excédant pas 20 €.