Nantes : une fraude de 11,8 millions d’euros dans le BTP, 5 hommes mis en examen
Publié : 21 février 2024 à 9h28 par Dimitri Coutand avec AFP
Ces cinq individus sont accusés d’avoir permis à plusieurs entreprises du bâtiment de la région nantaise de ne pas payer de charges sociales grâce à des sociétés écrans.
Crédit : Envato - DR
Cinq hommes ont été mis en examen la semaine dernière dans l'enquête sur une vaste fraude de plus de six millions d'euros aux cotisations sociales organisée depuis 2017 dans le secteur du BTP dans la région de Nantes, a-t-on appris mardi 20 février auprès du parquet de Rennes.
Parmi les cinq mis en cause, de nationalités turque et géorgienne, deux ont été placés en détention provisoire et les autres sous contrôle judiciaire, a ajouté le procureur de la République de Rennes, Philippe Astruc, confirmant une information de nos confrères de Presse Océan.
Une enquête préliminaire avait été ouverte par le parquet de la JIRS (juridiction interrégionale spécialisée) de Rennes fin mai 2023 pour travail dissimulé en bande organisée, blanchiment aggravé, faux et usage de faux ainsi qu'abus de biens sociaux.
Une vingtaine de sociétés du bâtiment de la région nantaise
Cette enquête a fait apparaître "qu'un gérant de société domicilié à Nantes dirigeait une organisation frauduleuse permettant à de nombreuses sociétés du bâtiment d'éluder les charges sociales via cinq sociétés écran immatriculées auprès du tribunal de commerce de Nantes se succédant depuis 2017", explique le parquet.
Au total, une vingtaine de sociétés du bâtiment localisées sur la région nantaise ont fait appel à ces sociétés qui facturaient des prestations de sous-traitance.
"Cette fausse sous-traitance représentait un chiffre d'affaires cumulé de 11,8 millions d'euros", pour un préjudice subi par l'Urssaf estimé à près de 6,7 millions d'euros, selon le parquet.