Justice : du sursis requis au procès de l’effondrement d'un balcon à Angers

Des peines de trois ans de prison avec sursis et deux ans avec sursis ont été requises en appel à l'encontre de l'architecte et du conducteur de travaux, mis en cause dans cet accident survenu en octobre 2016 et ayant provoqué la mort de quatre jeunes.

Outre des peines d'amende contre les deux prévenus, l'avocat général Thierry Phelippeau a également réclamé une interdiction définitive d'exercer la profession d'architecte à l'encontre de Frédéric Rolland.

"Si les malfaçons sont à l'origine de l'effondrement, elles sont le résultat de fautes caractérisées: le défaut de mise à jour des plans et l'absence de contrôle et de surveillance du chantier", a déclaré l'avocat général.

En mai 2022, le tribunal d'Angers avait condamné en première instance à de la prison avec sursis et des amendes le patron de l'entreprise de maçonnerie qui avait construit l'immeuble ainsi que le chef de chantier et le contrôleur du bureau de vérification.

Mais le conducteur de travaux, Eric Morand, lui aussi poursuivi pour blessures et homicides involontaires, avait été entièrement relaxé. Quant à l'architecte Frédéric Rolland, il avait seulement été reconnu responsable sur le plan civil, mais pas pénal.

Le 15 octobre 2016, un groupe d'amis participait à une pendaison de crémaillère dans un appartement au troisième étage d'un immeuble du centre-ville d'Angers, livré en 1998. Alors que la soirée se déroulait dans le calme, le balcon s'était soudainement décroché, entraînant dans le vide dix-huit personnes.

Quatre d'entre elles, âgées de 18 à 25 ans, avaient péri.

Rejugés depuis le 25 septembre devant la cour d'appel, les deux prévenus ont été interrogés sur l'absence d'un nouveau plan à la suite du changement de mode de construction des balcons, passant de préfabriqués à leur coulage sur place.

L'architecte Frédéric Rolland a alors reconnu qu'un nouveau plan aurait dû être réalisé mais n'avoir pas été informé des modifications. "C'est un problème de chantier et c'est le bureau de contrôle qui doit regarder ça", s'est-il dédouané à la barre.

Selon les experts, le mauvais positionnement des ferraillages était visible sur le chantier. "C'est l'action du chef de chantier, ce n'était pas de ma responsabilité", a rétorqué le conducteur de travaux.

Côté parties civiles, le père de l'une des victimes décédées a dénoncé "des prévenus qui ne se sentent pas coupables". "Tout le monde se refile la patate chaude, personne n'assume ou juste un petit peu", a-t-il regretté.