Condamnation en appel de la compagnie Chalair et de son président pour complicité de travail dissimulé
17 octobre 2024 à 22h05 par Thierry Matonnat
Ce jeudi 17 octobre, la Cour d’Appel de Limoges confirme le jugement du tribunal correctionnel rendu le 1er septembre 2023 condamnant la compagnie Chalair Aviation et son PDG, Alain Battisti, pour complicité de travail dissimulé.
Crédit : Alouette | Thierry Matonnat
Comme en première instance, la compagnie aérienne Chalair Aviation et son président ont été reconnus coupables d’avoir employé du personnel naviguant d'une compagnie portuguaise, nommée Lease Fly (société sœur de Chalair), sur la liaison Limoges-Lyon sans avoir déclaré cette activité en France.
Chalair est condamnée à une amende de 150 000 euros, dont 70 000 avec sursis.
Alain Battisti, son PDG devra s’acquitter d'une amende de 50 000 euros, mais cette fois la Cour d’Appel ne retient pas "l’interdiction d'exercer une profession commerciale ou industrielle ou de diriger, administrer ou gérer une entreprise commerciale et industrielle" qui avait été prononcée en première instance.
Néanmoins, Alain Battisti et sa société devront verser 116 995 euros à la caisse de retraites du personnel navigant, au titre de son préjudice matériel et 100 000 euros en réparation du préjudice moral, et plus de 272 000 euros à l'URSAFF du Limousin, pour les cotisations impayées majorées dans le cadre du redressement.